Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - OBJET
Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent exclusivement aux relations commerciales avec nos clients pour les ventes et les services présentés sur le site de vente Quintessence Africaine Toute commande est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le contrat établi en cas de commande effective relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation et des dispositions particulières visées ci-après :
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d'utilisateur de la faculté de rétractation légale, l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement, par le biais du " clic de validation ".
Dans ces conditions, le site de vente Quintessence Africaine invite les clients qui se sont connectés sur son site de vente en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande efficace des produits présentés sur son site .
2 -MENTIONS LÉGALES
Quintessence Africaine est une entreprise individuelle commercialisant des objets d’art, du mobilier et de la décoration africaine.
Siège social : 35, boulevard du Port Cap, Cergy - Bâtiment C1
95000 Cergy Pontoise
Adresse électronique : contact@laquintessenceafricaine.com
Url : www.laquintessenceafricaine.com
N° siret : 934262882 00012
Tel : 06 29 14 62 18
3 – PRODUITS
Les photos, textes, informations graphiques et caractéristiques reproduites et illustrant les produits présentés sur le site de vente Quintessence Africaine sont contractuels. La responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photos, textes ou graphismes.
L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.
4 - COMMANDE
Vous passez la commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix que vous placez dans votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter à mon panier »
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis (données enregistrées par le site de vente Quintessence Africaine et données des transactions financières par le système de paiement choisi) que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » et à ce moment déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Nous accusons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera précis à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Le site de vente Quintessence Africaine se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure).
5 - DISPONIBILITÉ
Nous honorons les commandes dans la limite de nos stocks disponibles. Sur les articles présentés, nous indiquons si l'article est disponible. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, le ou les articles choisis s'avéraient indisponibles, nous vous en informations par e-mail et vous inviterions à modifier ou annuler votre commande.
6 -PRIX
Les prix de nos produits présentés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte du prix de la livraison facturée en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créés ou modifiées à la hausse ou à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de produit.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et l’UE, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane d'importation ou autres droits et taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes sont totalement à votre charge, ne sont pas du ressort du site quintessenceafricaine.com tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités de votre pays. Nous vous conseillons au préalable de vous renseigner auprès des autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.
Le prix doit être payé en totalité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation ci-après.
Le site Quintessence Africaine se réserve le droit de modifier ses prix de vente sans avis préalable notamment en cas de fluctuation des taux de change ou droits et taxes. Si les prix baissent, le vendeur ne pourra en aucun cas vous dédommager de la différence et si les prix augmentent le vendeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité de manière ferme et définitive.
Le montant des frais de port dépend de la zone géographique sélectionnée au moment de votre commande et du montant de celle-ci et seront calculés en fonction de la destination et des modalités d'expédition choisies par le client.. Voir conditions et frais d'expédition rubrique conditions de livraison ainsi que l'article 9 ci-dessous Livraison & Retour
Les prix sont payables en euros uniquement.
7 -DÉLAI ET MODALITÉS DE RÉTRACTATION
L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement. si l'acheteur opte pour le remboursement, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par le client. Le produit livré doit être retourné en ayant au préalable obligatoirement contacté le vendeur par e-mail rubrique « contact » contact@laquintessenceafricaine.com
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité de la somme facturée, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou vendus par le client ne ne sont pas représailles. Ils doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni repris.
8 : PAIEMENT
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation et les paiements sont totalement redirigés et sécurisés vers les systèmes de paiement disponibles sur le site. L'acheteur doit acquitter par carte bancaire via Paypal, Mastercard, Visa, American Express et autres cartes acceptées. Le règlement intégral de sa commande doit être effectué au moment de son acceptation de l'offre du vendeur et avant expédition des produits, dans les conditions visées à l'article 4 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus.
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévu au titre de la validation du bon de commande visant à l'article ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande. litigieuse.
Les produits restent la propriété du site de vente Quintessence Africaine jusqu'au complet paiement de la commande.
9 : LIVRAISON ET RETOUR
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ; l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l(option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Le vendeur s'engage à effectuer la livraison dans les délais indiqués au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Sauf en cas de force majeure ou lors de périodes de fermeture la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 à 7 jours. Ce délai est ramené de 3 à 15 jours pour l’international, à compter du jour suivant celui ou l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo suivi, Chronopost, Mondial Relay, Fed Ex, TNT ou UPS. Les délais sont d’ordre indicatif et sont susceptibles de changement.
La livraison intervient dans le délai maximum indiqué lors de la confirmation de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non respect du délai de livraison et ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, mais nous sommes sensibles à la satisfaction de nos clients et nous vous engageons à nous contacter. via notre page contact pour connaître la raison du retard et vous apporter une solution dans les meilleurs délais.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du ou des produits commandés sur le site, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le service de livraison ou par le transporteur et selon les modalités précises par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
Le ou les colis retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ils doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine afin que les produits puissent être échangés ou remboursés. Tout produit présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni repris. En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est précisé par le transporteur au vendeur.
A cet égard, il revient à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.
10 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
La garantie légale est limitée à la valeur de l'article et ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l'utilisation régulière.
Les indications du poids et de la taille des produits ne sont pas contractuelles. Ils sont uniquement indicatifs pour permettre à l'acheteur de se représenter l'importance du produit.
Tous les articles achetés sur le site de vente de Quintessence Africaine sont conformes à la législation française en vigueur et soumis aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, bénéficient de la garantie légale du défaut de conformité et bénéficient également de la garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code Civil).
Pour l'exercice du droit de rétractation et l'application des garanties, vous devez nous adresser un e-mail à contact et vous reporter à l'article 7 avant tout retour des produits.
Pour toute réclamation vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, le n° du bon de livraison, les références du produit et les motifs de votre réclamation par e-mail à la rubrique « contact » à contact@laquintessenceafricaine.com.
Toute commande non expédiée dans un délai supérieur à 30 jours est annulée et remboursée au Client.
Le site est la propriété du site de vente Quintessence Africaine ainsi que l'ensemble des droits et afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de ses marques ou de ses logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation de Quintessence Africaine est donc interdite au sens de l'article L 713 – 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle devra être systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que laquintessenceafricaine.com qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présents, perte d'exploitation, perte de profit, perte de changement, dommages ou frais, qui pourraient survivre du fait de l 'achat des produits.
Le vendeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, il décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages présentes de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.
11 : CONFIDENTIALITÉ
Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Quintessence Africaine.com - 35, boulevard du Port Cap, Cergy - Bâtiment C1 95000 Cergy Pontoise.
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui à l'émission du règlement de sa commande dans la mesure où les acheteurs sont redirigés vers les moyens de paiement mis à disposition pour régler la commande via Paypal ou par cartes bancaires, plateforme de paiement complète qui permet une sécurité des paiements.
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Le vendeur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations que le client lui confie. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de sa commande et renforcer et personnaliser la communication et les offres des produits réservés aux clients du site Quintessence Africaine, notamment par des lettres d'informations pour les abonnés. .
12 : LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
- Les conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
- La langue régissant les conditions générales de ventes en ligne est le français, les éventuelles - traductions dans une autre langue sont des données uniquement à titre indicatif.
- En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.